CAA13 · Juge des référés — 4 décembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, M. C F fait appel devant la Cour de l'ordonnance du 6 juin 2024 par laquelle le juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé, l'a condamné, solidairement avec Mme E D épouse F, à payer à M. B A une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / () 2° Rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative (). ". 
 2. M. F fait appel devant la Cour d'une ordonnance prise par le juge des contentieux de la protection du pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille, statuant en référé. Toutefois, la juridiction judiciaire est seule compétente pour connaître des décisions juridictionnelles rendues par un tribunal judiciaire. Dès lors, la requête de M. F échappe à la compétence de la juridiction administrative et doit être rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Si le requérant entend persister dans son appel, il lui appartient de solliciter les informations utiles auprès du greffe du tribunal judiciaire de Marseille, en faisant valoir, le cas échéant, son vain recours devant la juridiction administrative dont justifie la présente ordonnance. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. F est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C F. 
 Fait à Marseille, le 4 décembre 2024