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CAA13 · Juge des référés — 10 mars 2025
- ECLI
- ORCA_24MA02779_20250310
- Date
- 10 mars 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2024, M. A D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions en date du 27 août 2024 par lesquelles le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) d'Aix-Marseille-Avignon fait suite à ses demandes de remboursement de la Contribution de la vie étudiante et de Campus (CVEC) pour les années 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022. Par une ordonnance n° 2410096 du 8 novembre 2024, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande comme irrecevable. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, M. D demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler les décisions du 27 août 2024 du CROUS d'Aix-Marseille-Avignon en ce qu'elles lui attribuent la qualité d'étudiant boursier. Par un mémoire, enregistré le 17 février 2025, M. D a déclaré se désister de sa requête. Vu : - la décision du président de la Cour en date du 1er octobre 2024 désignant M. B C pour statuer dans les conditions prévues à l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 17 février 2025, M. D a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A D. Fait à Marseille, le 10 mars 2025. 2
Citations
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
CAA1310 mars 2025CETTE DÉCISION
ORCA_24MA02779_20250310
TA7818 septembre 2025
ORTA_2410096_20250918Décisions connexes
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Synthèse
- Juridiction
- CAA13
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 10 mars 2025
Référence
ORCA_24MA02779_20250310