CAA13 · Juge des référés — 19 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. J B, M. A et Mme G H et M. D et Mme I F ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Vallauris Golfe-Juan ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. C E, portant sur la division d'une parcelle cadastrée section CE n° 819, sise 323 chemin des Darboussières sur le territoire communal, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux. 
 Par un jugement n° 2104640 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande.  
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, M. B, M. et Mme H et M. et Mme F, représentés par Me Perret, demandent à la Cour :  
 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2024 du tribunal administratif de Nice ;  
 2°) d'annuler la décision implicite de non-opposition à déclaration préalable du maire de Vallauris Golfe-Juan ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Vallauris Golfe-Juan la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Ils soutiennent que :  
 - ils justifient de leur intérêt à agir, au regard des dispositions de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ;  
 - le projet litigieux méconnaît les dispositions des articles UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de Vallauris Golfe-Juan, R. 111-2 et L. 442-1 du code de l'urbanisme ;  
 - la décision contestée est entachée d'une erreur d'appréciation. 
 La requête a été communiquée à la commune de Vallauris Golfe-Juan, qui n'a pas produit de mémoire. 
 Par un mémoire enregistré le 23 mai 2025, M. B et autres, représentés par Me Perret, déclarent se désister purement et simplement de leur requête et demandent qu'il soit donné acte de leur désistement.  
 Par un mémoire enregistré le 18 juin 2025, M. E, représenté par Me Aubret, déclare accepter le désistement de la requête de M. B et autres. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de M. B et autres est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et autres. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. J B, à M. A et Mme G H, à M. D et Mme I F, à la commune de Vallauris Golfe-Juan et à M. C E. 
 Fait à Marseille, le 19 juin 2025 
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