CAA13 · Juge des référés — 7 janvier 2025

Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Par un déféré enregistré le 18 novembre 2024, le préfet de la Haute-Corse a demandé au juge des référés de suspendre l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Borgo a délivré à la SAS Jean-Nicolas Antoniotti un permis de construire.
Par une ordonnance n° 2401464 du 28 novembre 2024, la présidente du tribunal administratif de Bastia a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension de l'exécution de l'arrêté du 10 juillet 2024.
Procédure devant la Cour :
Par un déféré enregistré le 10 décembre 2024, le préfet de la Haute-Corse demande à la Cour d'annuler l'ordonnance du 28 novembre 2024.
Par un courrier enregistré le 12 décembre 2024, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister de sa requête.
Le président de la Cour a désigné M. A pour statuer par ordonnance dans les cas prévus à l'article R. 222 1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un acte enregistré le 12 décembre 2024, le préfet de la Haute-Corse déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement du préfet de la Haute-Corse.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Corse.
Copie en sera adressée à la commune de Borgo et à la SAS Jean-Nicolas Antoniotti.
Fait à Marseille, le 7 janvier 2025.