CAA54 · Juge des référés — 10 octobre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. C A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort l'a obligé à quitter le territoire à destination du pays dont il a la nationalité et l'a interdit de retour pour une durée de six mois. 
 Par un jugement n° 2301427 du 20 octobre 2013, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 10 juillet 2024, M. A B, représenté par Me Woldanski, a fait appel de ce jugement. 
 Par un mémoire enregistré le 18 mars 2024, le préfet du Territoire de Belfort a conclu au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2024, le préfet du Territoire de Belfort conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2024, M. A B déclare se désister de sa requête et de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 M. Agnel, président assesseur a été désigné par la présidente de cette cour afin de statuer par ordonnance dans les cas prévus par l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ". 
 2. Le désistement de M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n° 24NC00115 présentée par M. A B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B et au ministre de l'intérieur. 
 Fait à Nancy, le 10 octobre 2024. 
 Le président assesseur désigné, 
 Signé : M. Agnel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 C. Schramm