CAA54 · Cour Administrative d'Appel de Nancy — 31 janvier 2024

Vu la procédure suivante :  
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler le titre de perception d'un montant de 1 592,29 euros émis par le recteur de l'académie de Nancy-Metz en recouvrement de la rémunération perçue à tort au titre du mois d'octobre 2019, ainsi que les décisions des 4 février et 3 juin 2021 rejetant partiellement son recours gracieux. 
 Par un jugement n° 2102048 du 21 décembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.  
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, M. A B, représenté par Me Merll, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 
 2°) d'annuler la totalité des décisions des 4 février et 3 juin 2021 du recteur de l'académie de Nancy-Metz ; 
 3°) de mettre à la charge de de l'Etat une somme de 2 000 euros à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2024, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné Mme Bauer, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont elle est rapporteure ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : () 1°) Donner acte des désistements () " 
 2. Par son mémoire du 25 janvier 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au recteur de l'académie de Nancy-Metz. 
 Fait à Nancy, le 31 janvier 2024. 
 La magistrate désignée, 
 Signé : S. BAUER 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier : 
 F. LORRAIN