CAA54 · Juge des référés — 31 juillet 2024

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2024 sous le n° 24NC01651, à la suite de la réception, par la cour, de la décision du Conseil d'Etat n° 476907 du 21 juin 2024 qui annule les articles 2 et 3 de l'arrêt n° 20NC00034 de la cour administrative d'appel de Nancy et renvoie, dans cette mesure, l'affaire devant la cour. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 La décision du Conseil d'Etat n° 476907 du 21 juin 2024 annule l'arrêt n° 20NC00034 du 6 juin 2023 en tant que la cour a, par ses articles 2 et 3, sursis à statuer sur certaines des conclusions de l'association " Argillières retrouvé et conservé " et réservé jusqu'à la fin de l'instance tous droits et moyens des parties sur lesquels il n'a pas été statué. Cette décision entraîne la reprise de l'instruction de l'instance n° 20NC00034. C'est donc par erreur que cette requête a de nouveau été enregistrée sous le n° 24NC01651. Il y lieu, par suite, de radier des registres du greffe la requête n° 24NC01651 et de poursuivre l'instruction de l'instance n° 20NC00034.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête n° 24NC01651 est radiée des registres du greffe de la cour administrative d'appel de Nancy. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " Argillières retrouvé et conservé ", au ministre chargé de l'écologie et à la société Parc éolien d'Argillières. 
 Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Saône. 
 Fait à Nancy, le 31 juillet 2024. 
 Le président de la 3e chambre, 
 Signé : Ch. WURTZ 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier, 
 F. LORRAIN 
 N° 19NC03270