CAA54Juge des référésJuge des référésRadiation
CAA54 · Juge des référés — 31 janvier 2025
- ECLI
- ORCA_24NC02341_20250131
- Date
- 31 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRadiation des registres
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les arrêtés du 1er août 2024 par lesquels la préfète de l'Aube, d'une part, a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2401902 du 14 août 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, M. A, représenté par Me Scribe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 août 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er août 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un courrier enregistré le 26 septembre 2024, M. A a informé la cour qu'il avait choisi Me Gaffuri pour l'assister dans la procédure d'appel tendant à l'annulation du jugement du 14 août 2024 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Vu les autres pièces du dossier. Considérant ce qui suit : 1. Après avoir, sous le n° 24NC02341, présenté, par l'intermédiaire de Me Scribe, une requête d'appel dirigée contre le jugement du 14 août 2024 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation des arrêtés du 1er août 2024 par lesquels la préfète de l'Aube, d'une part, a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de l'Aube pour une durée de quarante-cinq jours, M. A a introduit une nouvelle requête, enregistrée sous le n° 24NC02352, aux mêmes fins par l'intermédiaire, cette fois, de Me Gaffuri. Par un courrier du 26 septembre 2024 qu'il a adressé à la cour, M. A a indiqué souhaiter être assisté par Me Gaffuri. Dans ces conditions, la requête enregistrée sous le n° 24NC02341 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 24NC02352 et doit être rayée du registre du greffe de la cour. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 24NC02341 est rayée du registre du greffe de la cour. Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. C A, à Me Scribe et à Me Gaffuri. Fait à Nancy, le 31 janvier 2025. La magistrate désignée, Signé : J. Kohler Pour expédition conforme La greffière, M. B
Avocats intervenants
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
CAA5431 janvier 2025CETTE DÉCISION
ORCA_24NC02341_20250131
TA7813 avril 2026
DTA_2401902_20260413Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CAA54
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 31 janvier 2025
Référence
ORCA_24NC02341_20250131