CAA54Juge des référésJuge des référésDésistement
CAA54 · Juge des référés — 2 décembre 2024
- ECLI
- ORCA_24NC02540_20241202
- Date
- 2 décembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. Par leur mémoire, enregistré le 19 novembre 2024, les sociétés LC Construction et Le Bazar Doubiens déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 24NC02540 des sociétés LC Construction et Le Bazar Doubiens. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société LC Construction et à la société Le Bazar Doubiens. Copie en sera adressée à la SCI Immisle. Fait à Nancy, le 2 décembre 2024. Le président de la 3ème chambre, Signé : Ch. WURTZ La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision Pour expédition conforme, Le greffier : F. LORRAIN
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CAA54
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 2 décembre 2024
Référence
ORCA_24NC02540_20241202
Données disponibles
- Texte intégral