CAA54 · Juge des référés — 28 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 Mme D A et M. C A ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 6 juin 2024 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai.  
 Par un jugement nos 2402042, 2402043 du 13 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 12 octobre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Pereira, demandent à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2024 ;  
 2°) d'annuler les arrêtés du 6 juin 2024 pris à l'encontre de M. A ;  
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à leur conseil en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.  
 Par des courriers enregistrés le 24 janvier 2025, M. et Mme A ont informé la cour qu'ils avaient choisi Me Lévi-Cyferman pour les assister dans la procédure d'appel tendant à l'annulation du jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy du 13 septembre 2024. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Après avoir, sous le n° 24NC02544, présenté, par l'intermédiaire de Me Pereira, une requête d'appel dirigée contre le jugement du 13 septembre 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes d'annulation des arrêtés du 6 juin 2024 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai, M. et Mme A ont introduit deux nouvelles requêtes, enregistrées sous les nos 24NC03031 et 24NC03035, aux mêmes fins par l'intermédiaire, cette fois, de Me Lévi-Cyferman. Par des courriers du 23 janvier 2025 qu'ils ont adressés à la cour, M. et Mme A ont indiqué souhaiter être assistés par Me Lévi-Cyferman. Dans ces conditions, la requête enregistrée sous le n° 24NC02544 constitue en réalité un doublon des requêtes enregistrées sous les nos 24NC03031, 24NC03035 et doit être rayée du registre du greffe de la cour. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 24NC02544 est rayée du registre du greffe de la cour. 
 Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. C A, à Mme D A, à Me Pereira et à Me Lévi-Cyferman. 
 Fait à Nancy, le 28 février 2025. 
 La magistrate désignée,  
 Signé : J. Kohler 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 M. B