CAA54 · Juge des référés — 22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. 
 Par un jugement n° 2400813 du 10 juillet 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 12 octobre 2024, M. A, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 ;  
 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 ;   
 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un titre de séjour pluriannuel portant la mention " salarié " ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête enregistrée sous le n° 24NC02549 constitue en réalité le double de la requête enregistrée sous le n° 24NC02110. Cette requête doit donc être rayée du registre du greffe de la cour. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 24NC02549 est rayée du registre du greffe de la cour.  
 Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. B A et à Me Hakkar. 
 Fait à Nancy, le 22 novembre 2024. 
 La magistrate désignée,  
 Signé : J. Kohler 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 A. Bailly