CAA54 · Juge des référés — 13 décembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure :  
 M. B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. 
 Par un jugement n° 2404469 du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, M. A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2024 ; 
 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros TTC en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier enregistré le 28 novembre 2024, M. A a informé la cour qu'il avait choisi Me Airiau pour l'assister dans la procédure d'appel tendant à l'annulation du jugement du 15 octobre 2024 du tribunal administratif de Strasbourg. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Après avoir sous le n° 24NC02788, présenté, par l'intermédiaire de Me Airiau, une requête d'appel dirigée contre le jugement du 15 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 31 mai 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, M. A a introduit une nouvelle requête, enregistrée sous le n° 24NC02824 aux mêmes fins, par l'intermédiaire, cette fois, de Me Pialat. Par un courrier du 26 novembre 2024 qu'il a adressé à la cour à la demande du greffe, M. A a indiqué souhaiter être assisté par Me Airiau. Dans ces conditions, la requête enregistrée sous le n° 24NC02824 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 24NC02788 et doit être rayée du registre du greffe de la cour.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 24NC02824 est rayée du registre du greffe de la cour. 
 Article 2 : Copie de la présente ordonnance sera adressée à M. B A, à Me Pialat et à Me Airiau. 
   
 Fait à Nancy, le 13 décembre 2024. 
 La magistrate désignée, 
 Signé : J. Kohler 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,                               SC 
 La greffière, 
 A. Bailly