CAA54 · Juge des référés — 29 octobre 2025

Article 2 : Dans les visas de l’arrêt nos 24NC03070 et 24NC03082 du 2 octobre 2025, la mention « II. Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, sous le n° 24NC03082, la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques demande à la cour d’annuler ce jugement. » est remplacée par « II. Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, sous le n° 24NC03082, la ministre du logement et de la rénovation urbaine demande à la cour d’annuler ce jugement ». 
 
Article 3 : Dans les points 1, 2 et 12 de l’arrêt nos 24NC03070 et 24NC03082 du 2 octobre 2025, la mention « la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques » est remplacée par « la ministre du logement et de la rénovation urbaine ». 
 
Article 4 : Dans les articles 2 et 5 du dispositif de l’arrêt nos 24NC03070 et 24NC03082 du 2 octobre 2025, la mention « la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques » est remplacée respectivement par « la ministre du logement et de la rénovation urbaine » et « la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement ». 
 
Article 5 : Dans la formule exécutoire de l’arrêt nos 24NC03070 et 24NC03082 du 2 octobre 2025, la mention « la ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques » est remplacée par « la ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement ». 
 
Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à l’association « Commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères de Franche-Comté » et au ministre de la ville et du logement. 
 
Copie en sera adressée à Me Dufour. 
 
Fait à Nancy, le 29 octobre 2025. 
 
La présidente de la cour, 
 
Signé : P. Rousselle 
 
Pour expédition conforme,  
La greffière en chef, 
 
 
 
I. Stoll