CAA44 · Juge des référés — 24 octobre 2024

Vu la procédure suivante :  
 Procédure contentieuse antérieure :  
 M. B A, Mme C A et D ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Plobannalec- Lesconil a refusé de leur délivrer un permis d'aménager en vue d'édifier une clôture en ganivelles et d'installer un portail en limite de propriété sur les parcelles cadastrées section AL n°359 et n°360. 
 Par un jugement n° 2103705 du 17 novembre 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté du 19 mai 2021, a enjoint à la commune de Plobannalec-Lesconil de réexaminer la demande de permis d'aménager sollicité dans le délai de deux mois à compter du jugement à intervenir et a rejeté le surplus des conclusions de la demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 16 janvier 2024, la commune de Plobannalec-Lesconil, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec et Prieur, demande à la cour : 
 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ;  
 2°) de rejeter la demande de M. et Mme A et D ; 
 3°) de mettre à la charge de M. et Mme A et D la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 6 juin 2024, la commune de Plobannalec-Lesconil, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec et Prieur, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative ; 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (). ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 6 juin 2024, la commune de Plobannalec-Lesconil a déclaré se désister de son appel. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Plobannalec-Lesconil. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à Mme C A, à D et à la commune de Plobannalec-Lesconil. 
      Fait à Nantes le 24 octobre 2024 
  Le président de la 5ème chambre 
 Sébastien DEGOMMIER 
 La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne, et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.