CAA44 · Cour Administrative d'Appel de Nantes — 10 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 22 février 2024, le préfet de la Vendée demande au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 22 décembre 2023 de la commune de Rives de l'Yon relative à l'élection du maire délégué de la commune déléguée de Saint-Florent-des-Bois, ainsi que l'élection du maire délégué tenue le 21 décembre 2024. 
 Par un mémoire enregistré le 23 février 2024, le préfet de la Vendée indique se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.           Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".    
 2.           Le préfet de la Vendée a, par un acte enregistré le 23 février 2024, déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Vendée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Vendée. 
 Fait à Nantes, le 10 avril 2024.  
 Le président, 
 Olivier GASPON  
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 N°24NT00543