CAA44 · Juge des référés — 3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le maire d'Angers s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP4900723Z1060 qu'il a déposée pour l'extension de son habitation principale située 11, rue Desjardins et, d'autre part, la décision du 2 avril 2024 par laquelle le maire d'Angers a rejeté son recours gracieux. 
 Par une ordonnance n° 2408250 du 21 août 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, M. A, représenté par  
 Me Thomas, demande à la cour : 
 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 21 août 2024 ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le maire d'Angers s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP4900723Z1060 qu'il a déposée pour l'extension de son habitation principale située 11, rue Desjardins ; 
 3°) d'annuler la décision du 2 avril 2024 par laquelle le maire d'Angers a rejeté son recours gracieux formé contre l'arrêté du 3 janvier 2024 ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, la commune d'Angers conclut au rejet de la requête et à ce que M. A soit condamné à lui verser une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2025, le ministre de la culture conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, la commune d'Angers prend acte du désistement de M. A de sa requête et maintient ses conclusions formées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ()". 
 2. Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de  
 M. A le versement de la somme demandée par la commune d'Angers en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A de sa requête. 
 Article 2 : Les conclusions de la commune d'Angers tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la commune d'Angers et au ministre de la culture.  
 Fait à Nantes le 3 juillet 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre 
 C. Buffet 
 La République mande et ordonne au préfet du Maine-et-Loire en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.