CAA75 · Juge des référés — 26 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel la ministre de la culture a refusé de lui délivrer un certificat d'exportation pour le tableau Vingt-quatre croupes et un poitrail à l'écurie de Théodore Géricault, et d'autre part, l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel ce même ministre a refusé de lui délivrer un certificat d'exportation pour le tableau Le bal champêtre d'Antoine Watteau.   
 Par un jugement n°s 2218761/5-3 - 2218762/5-3 du 7 mai 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 juillet 2024 et 6 mars 2025, M. B, représenté, par la SCP Poupet et Kacenelenbogen, demande à la Cour : 
 1°) d'annuler le jugement n°s 2218761/5-3 - 2218762/5-3 du 7 mai 2025, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ;  
 2°) d'annuler les deux arrêtés du 24 juin 2022 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros à lui verser sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, M. B déclare se désister de sa requête.  
 Le mémoire en désistement a été communiqué au ministre de la culture, qui n'a pas présenté d'observations. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ". 
 2. Par un mémoire du 13 mai 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la ministre de la culture. 
 Fait à Paris, le 26 juin 2025. 
 La première vice-présidente, présidente de la 4ème chambre, 
 M. C 
 La République mande et ordonne à la ministre de la culture, en ce qui la concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 24PA02999