CAA31 · Juge des référés — 16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Procédure contentieuse antérieure : 
 
M. D... a demandé au tribunal administratif de Toulouse :  
 
1°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ou à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir ;  
 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 
Par un jugement n° 2402548 du 22 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.  
 
Procédure devant la cour : 
 
Par deux requêtes, enregistrées le 25 novembre 2024 et le 10 décembre 2024 sous les n° 24TL02954 et n° 24TL03082, M. C..., représenté par Me Njimbam, demande à la cour : 
 
1°) d’annuler le jugement du 22 octobre 2024 ;  
 
2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 ;  
 
3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, subsidiairement, de procéder au réexamen de sa situation dans le même délai et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour sous la même astreinte ;  
 
4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 700 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
La requête enregistrée sous le n° 24TL03082 constitue en réalité le doublon de la requête enregistrée sous le n° 24TL02954. Dans ces conditions, le document constituant le mémoire introductif d’instance, enregistré sous le n° 24TL03082, doit être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n° 24TL02954. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Le requête enregistrée sous le n° 24TL03082 est rayée du registre du greffe de la cour pour être jointe à la requête n° 24TL02954. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D... et à Me Njimbam. 
 
 
Fait à Toulouse, le 16 janvier 2025 
 
 
 
Le président, 
Signé 
J-F. MOUTTE