CAA78Juge des référésJuge des référésRadiation
CAA78 · Juge des référés — 9 septembre 2024
- ECLI
- ORCA_24VE02455_20240909
- Date
- 9 septembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1. Le document, enregistré sous le n° 24VE02455, a été enregistré à tort alors qu'il constitue en réalité le double de la requête de la SAS Bauer Paris, enregistrée sous le n° 24VE02086, tendant à la réformation du jugement du 14 juin 2024 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il n'a que partiellement fait droit sa demande. Par suite ce document doit être rayé du registre du greffe de la cour. ORDONNE : Article 1er : Le document enregistré sous le n° 24VE02455 est rayé du registre du greffe de la cour. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Bauer Paris et à Me Mangin. Fait à Versailles, le 9 septembre 2024. La présidente de la 3ème chambre, L. Besson-Ledey Pour expédition conforme La greffière, N°24VE02455
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Synthèse
- Juridiction
- CAA78
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 9 septembre 2024
Référence
ORCA_24VE02455_20240909
Données disponibles
- Texte intégral