CAA78Juge des référésJuge des référés
CAA78 · Juge des référés — 7 novembre 2024
- ECLI
- ORCA_24VE02530_20241107
- Date
- 7 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit et lui a interdit le retour sur le territoire français durant un an. Par un jugement du 5 août 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I. Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, sous le n° 24VE02530, M. B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté contesté. II. Par une requête enregistrée le 9 septembre 2024, sous le n° 24VE02531, M. B, représenté par Me Mokrane, avocat, demande à la cour d'annuler le même jugement et le même arrêté. Considérant ce qui suit : Par une lettre du 14 septembre 2024, M. B a informé la cour de ce qu'il avait mandaté Me Mokrane pour le représenter devant la cour dans l'instance n° 24VE02531. ORDONNE : Article 1er : Les productions du dossier n° 24VE02530 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Versailles. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Versailles, le 7 novembre 2024. La magistrate désignée, O. DORION 300
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Synthèse
- Juridiction
- CAA78
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Date
- 7 novembre 2024
Référence
ORCA_24VE02530_20241107
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel