CAA33 · Juge des référés — 3 septembre 2025

Vu la procédure suivante :  
 
Procédure contentieuse antérieure :  
 
La société des eaux minérales d’Arcachon a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du maire de la commune d’Arcachon en date du 4 mars 2022 refusant de lui délivrer un permis de construire. 
 
Par un jugement n° 2202430 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à sa demande.  
 
Procédure devant la cour :  
 
Par une requête enregistrée le 3 février 2025, la commune d’Arcachon, représentée par Me Dunyach, demande à la cour : 
 
1°) d’annuler ce jugement ; 
 
2°) de rejeter la demande présentée par la société des eaux minérales d’Arcachon devant le tribunal administratif de Bordeaux ;  
 
3°) de mettre à la charge de la société des eaux minérales d’Arcachon une somme de     3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, la commune d’Arcachon déclare se désister de l’instance. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier.  
 
Vu le code de justice administrative.  
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (…). ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, la commune d’Arcachon a déclaré se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la commune d’Arcachon.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d’Arcachon et à la société des eaux minérales d’Arcachon. 
 
Fait à Bordeaux le 3 septembre 2025. 
 
 
La présidente-assesseure de la 1ère chambre, 
 
 
 
Béatrice Molina-Andréo 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.