CAA33Juge des référésJuge des référésRadiation
CAA33 · Juge des référés — 5 mai 2025
- ECLI
- ORCA_25BX00674_20250505
- Date
- 5 mai 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé l'aide juridictionnelle dans la procédure qu'il a engagé devant le tribunal administratif de Limoges contre l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 1er août 2024 portant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de renvoi et interdisant son retour sur le territoire français. Par une décision n° 2025/000137 du 12 février 2025, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 14 mars 2025 sous le n° 25BX00671, M. B conteste la décision n° 2025/000137 du 12 février 2025 du bureau d'aide juridicitionnelle. II- Par une seconde requête enregistrée le même jour sous le n° 25BX00674 M. B conteste la même décision. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 25BX00674 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 25BX00671. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°25BX00674 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : Les productions du dossier n° 25BX00674 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Bordeaux, le 5 mai 2025. Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Luc Derepas.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CAA33
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 5 mai 2025
Référence
ORCA_25BX00674_20250505
Données disponibles
- Texte intégral