CAA33 · Juge des référés — 26 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
  
Procédure contentieuse antérieure : 
  
M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision du 19 août 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier gérontologique du Raizet a rejeté sa demande indemnitaire, de condamner le centre hospitalier à lui verser une indemnité d’un montant total de 155 583,60 euros, avec intérêts à compter du 10 janvier 2014 et capitalisation sur la somme de 97 583,60 euros, et d’enjoindre à l’administration de procéder à la reconstitution de sa carrière, de ses droits à pension, de ses primes statutaires et de ses droits sociaux. 
 
Par un jugement n° 1901178 du 21 janvier 2021, le tribunal a annulé la décision du 19 août 2019, a condamné le centre hospitalier gérontologique du Raizet à verser à M. A... une somme totale de 107 939,30 euros, avec intérêts à compter du 1er janvier 2014 et capitalisation à compter du 1er janvier 2015 sur la somme de 88 695,68 euros, a mis à la charge du centre hospitalier une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, et a rejeté le surplus de la demande. 
 
Par un arrêt n° 21BX01651 du 26 octobre 2023, la présente cour a ramené l’indemnité que le centre hospitalier gérontologique du Raizet a été condamné à verser à M. A... de 107 939,30 euros à 68 280,62 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 1er janvier 2014 sur la somme de 10 000 euros et sur chacune des mensualités du salaire non payée à la date de son échéance.  
 
 
Procédure devant la cour : 
  
Par une ordonnance du 5 juin 2025, le président de la cour a ouvert, à la demande de M. A..., une procédure juridictionnelle en vue de prescrire, s’il y a lieu, les mesures qui seraient nécessaires à l’exécution de l’arrêt n° 21BX01651. 
 
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, M. A..., représenté par Me Armand, déclare se désister de sa requête d’appel, après avoir conclu un accord transactionnel avec le centre hospitalier gérontologique du Raizet.  
   
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « ... les présidents de formation de jugement … des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ».  
  
2. Par un mémoire enregistré le 7 novembre 2025, M. A... s’est désisté de l’instance engagée. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.  
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A....  
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au centre hospitalier gérontologique du Raizet. 
 
Fait à Bordeaux, le 26 novembre 2025. 
 
Le président de la 2ème chambre, 
  
   
Éric Rey-Bèthbéder