CAA33Juge des référésJuge des référésDésistement
CAA33 · Juge des référés — 11 septembre 2025
- ECLI
- ORCA_25BX01445_20250911
- Date
- 11 septembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024, par lequel le préfet de la Martinique et le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours de la Martinique ont rejeté sa demande de maintien en activité au-delà de 60 ans, et ont mis fin à son engagement de sapeur-pompier volontaire, pour inaptitude médicale définitive. Par un jugement n° 2400535 du 3 avril 2025, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2025, M. A, représenté par Me El Monsaf Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 3 avril 2025 ; 2°) de mettre à la charge du service territorial d'incendie et de secours de la Martinique la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2025, M. A déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " ()les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : ()1° Donner acte des désistements () ". 2. M. A a déclaré se désister de ses conclusions par un mémoire enregistré le 7 juillet 2025. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et au directeur. Fait à Bordeaux, le 11 septembre 2025. La présidente de la 5ème chambre, Fabienne ZUCCARELLO N°25BX01445
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
CAA3311 septembre 2025CETTE DÉCISION
ORCA_25BX01445_20250911
TA6726 mars 2026
DTA_2400535_20260326Décisions connexes
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Synthèse
- Juridiction
- CAA33
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 11 septembre 2025
Référence
ORCA_25BX01445_20250911