CAA33 · Juge des référés — 28 janvier 2026

Vu la procédure suivante :

Procédure contentieuse antérieure :

La société Innov’ Atlantique Constructions a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les origines et les causes des désordres affectant le lotissement Divona, situé au sein de la commune de Saint-Georges-Des-Coteaux et de désigner M. B... A... en qualité d’expert.

Par une ordonnance n° 2403249 du 9 avril 2025, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour :

I- Par une requête enregistrée le 24 avril 2025 sous le n°25BX01031, la société Innov’ Atlantique Constructions relève appel de cette ordonnance.

II- Par une seconde requête enregistrée le 19 juin 2025 sous le n° 25BX01521, la société Innov’ Atlantique Constructions relève également appel de cette ordonnance.

Considérant ce qui suit :

La requête enregistrée sous le n° 25BX01521 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 25BX01031. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°25BX01521 du registre de la cour administrative d’appel de Bordeaux.

ORDONNE :

Article 1er : Les productions du dossier n° 25BX01521 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Innov’ Atlantique Constructions.

Fait à Bordeaux, le 28 janvier 2026.

Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux,

O. Couvert-Castéra