CAA33 · Juge des référés — 18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 M. A B conteste le jugement n° 2400482 du 7 mai 2025 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2024 par laquelle le directeur de l'institut de formations des professions sanitaires et sociales de Nouvelle-Calédonie ne l'a pas autorisé à effectuer un " triplement " de sa 3ème année de formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence d'une juridiction administrative autre que le Conseil d'Etat, son président, ou le magistrat qu'il délègue, transmet sans délai le dossier à la juridiction qu'il estime compétente. () ". Et aux termes de l'article R. 221-7 du même code : " Le siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Paris : ressort des tribunaux administratifs de Melun, Montreuil, Paris, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna () ". 
 2. Le litige dont M. B a saisi la cour relève de la compétence de la cour administrative d'appel de Paris. En conséquence, il convient de transmettre à cette cour la requête de M. B. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis à la Cour administrative d'appel de Paris. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président de la Cour administrative d'appel de Paris et à M. B. 
 Fait à Bordeaux, le 18 septembre 2025. 
 Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, 
 Olivier Couvert-Castéra