Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielRadiation des registres
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le recteur de la Guyane à lui verser la somme totale de 112 813,62 euros correspondant à l’indemnisation des préjudices résultant pour lui de la situation de harcèlement moral dont il s’estime victime de la part de sa hiérarchie. Par un jugement n° 2301218 du 22 mai 2025, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 11 août 2025 sous le n°25BX02119, M. A..., représenté par Me Bertin, relève appel de ce jugement. II- Par une seconde requête enregistrée le 12 août 2025 sous le n° 25BX02169, M. A..., représenté par Me Bertin, relève également appel de ce jugement. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le n° 25BX02169 constitue en réalité un doublon de la requête enregistrée sous le n° 25BX02119. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°25BX02169 du registre de la cour administrative d’appel de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : Les productions du dossier n° 25BX02169 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Bordeaux, le 28 janvier 2026. Le Président de la cour administrative d’appel de Bordeaux, O. Couvert-Castéra
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- TA458 octobre 2025DTA_2301218_20251008
- CAA3328 janvier 2026Cette décision
ORCA_25BX02169_20260128
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