CAA59Juge des référésJuge des référés
CAA59 · Juge des référés — 15 janvier 2025
- ECLI
- ORCA_25DA00063_20250115
- Date
- 15 janvier 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu le code de justice administrative. 1. La requête enregistrée le 11 janvier 2025 sous le n° 25DA00063 constitue en réalité le double de la requête présentée par M. B A et enregistrée sous le n° 25DA00064. Ce document doit, par suite, être rayé du registre du greffe de la Cour et joint à la requête n° 25DA00064. ORDONNE : Article 1er : La production n° 25DA00063 sera rayée du registre du greffe pour être jointe à la requête n° 25DA00064. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée M. B A. Fait à Douai, le 15 janvier 2025. Pour expédition conforme, La présidente de la cour La greffière en chef, Bénédicte Gozé Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CAA59
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Date
- 15 janvier 2025
Référence
ORCA_25DA00063_20250115
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel