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CAA69 · Juge des référés — 14 avril 2025
- ECLI
- ORCA_25LY00068_20250414
- Date
- 14 avril 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la requête, présentée le 14 janvier 2025 par M. B A par message électronique, enregistrée sous le numéro susvisé, dirigée contre la décision de la préfète du Rhône l'obligeant à quitter le territoire français. Vu le code de justice administrative, et notamment le 1er alinéa de l'article R. 351-3 ; ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de M. A est transmis au tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Lyon et à M. B A. Fait à Lyon, le 14 avril 2025. Le président, Gilles Hermitte Pour expédition conforme, Le greffier, N° 19LY00848
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CAA69
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Date
- 14 avril 2025
Référence
ORCA_25LY00068_20250414
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel