CAA69 · Juge des référés — 20 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Procédure contentieuse antérieure 
 
L’association Préservons Aurec ensemble, Mme J... L..., Mme K... C..., Mme F... H..., M. B... E... et M. G... I... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal d’Aurec-sur-Loire a approuvé la modification n° 1 du plan local d’urbanisme de la commune. 
 
Par un jugement n° 2102367 du 21 novembre 2024, le tribunal a rejeté leur demande. 
 
Procédure devant la cour 
 
Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 janvier et 28 novembre 2025, l’association Préservons Aurec ensemble, Mme K... C..., Mme F... H..., M. B... E... et M. G... I..., représentés par Me Eard-Aminthas de la SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard Aminthas & Tissot demandent à la cour : 
 
1°) d’annuler le jugement et la délibération du 13 septembre 2021 ; 
 
2°) de condamner la commune d’Aurec-sur-Loire à leur verser la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par des mémoires enregistrés les 27 mai 2025 et 12 janvier 2026, ce dernier non communiqué, la société SNC Lidl, représentée par Me Bozzi et Me Maetz de la SELARL Léonem, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l’association Préservons Aurec ensemble et autres à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par des mémoires enregistrés les 3 juin 2025 et 12 janvier 2026, ce dernier non communiqué, la commune d’Aurec-sur-Loire, représentée par Me Mouseghian de la société d’avocats Cja Public Chavent-Mouseghian-Cavrois-Guérin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l’association Préservons Aurec ensemble et autres et à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, l’association Préservons Aurec ensemble et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2026, la commune d’Aurec-sur-Loire déclare accepter le désistement de l’association Préservons Aurec ensemble et autres. 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative ; 
 
Vu la décision du 1er novembre 2025 par laquelle le président de la cour a désigné Mme D... A... pour statuer dans le cadre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de cour administrative d’appel (…) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : (...) / 1 Donner acte des désistements ». 
 
Le désistement de l’association Préservons Aurec ensemble et autres est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
ORDONNE : 
 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement de l’association Préservons Aurec ensemble.  
 
Article 2 : 
La présente ordonnance sera notifiée à l’association Préservons Aurec ensemble, première dénommée de l’ensemble des requérants, à la commune d’Aurec-sur-Loire et à la société SNC Lidl. 
 
 
Fait à Lyon, le 20 février 2026. 
 
 
La magistrate désignée, 
 
 
 
 
I. A... 
 
La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
La greffière,