CAA69 · Juge des référés — 23 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Le 29 novembre 2024, M. A... B... a sollicité le bénéfice de l’aide juridictionnelle en vue de déposer devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand une requête en annulation de la décision du préfet de la Haute-Loire en date du 22 novembre 2024 portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. 
 Par décision n° 2024/004865 du 6 mars 2025, le bureau d’aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Lyon (section administrative) a rejeté sa demande. 
 Le 20 mars 2025, M. B... a déposé un recours contre cette décision du bureau d’aide juridictionnelle. 
 Vu le dossier transmis par le bureau d’aide juridictionnelle et les éléments du recours ; 
 Vu le courrier adressé à la cour le 15 avril 2025, par lequel M. B... déclare se désister de son recours. 
 Vu : 
 – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 – le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; 
 Considérant ce qui suit : 
 En application de l’article 23 de la loi du 10 juillet 1991, les décisions du bureau d’aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Lyon (section administrative) peuvent être déférées au président de la cour administrative d’appel de Lyon, qui statue sans recours. 
 Le bureau d’aide juridictionnelle a rejeté la demande de M. B... au motif que l’action envisagée était manifestement irrecevable en l’absence de dépôt d’une requête avant l’expiration du délai de recours contentieux. 
 Par un courrier enregistré au greffe le 15 avril 2025, M. B... informe la cour que le bureau d’aide juridictionnelle établi près le tribunal judiciaire de Lyon (section administrative) a rectifié sa décision et lui a accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale après qu’il a été admis provisoirement à l’aide juridictionnelle par le juge du tribunal administratif de Clermont-Ferrand et qu’il se désiste de son recours contre la décision n° 2024/004865 du 6 mars 2025. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de son recours de M. B.... 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... 
 Copie en sera adressée à Me Boris Lulé qui le représente ainsi qu’à la présidente du tribunal administratif de Clermont Ferrand et à la présidente du bureau d’aide juridictionnelle établi auprès du tribunal judiciaire de Lyon (section administrative). 
 Fait à Lyon, le 23 mai 2025. 
 Le président, 
 Gilles Hermitte