CAA69 · Juge des référés — 10 octobre 2025

Vu la  rocédure suivante : 
 rocédure contentieuse antérieure 
M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon :  
 
1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2024,  ar laquelle la  réfète de l’Ain lui a refusé la délivrance d’un  remier titre de séjour, qui s’est substituée à la décision im licite de rejet initialement attaquée, ainsi que les décisions du même jour  ar lesquelles cette même  réfète lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de dé art volontaire de trente jours, a désigné la Tunisie comme  ays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français  our une durée d’un an ;  
 
2°) d’enjoindre à la  réfète de l’Ain ou à tout autre  réfet qui deviendrait territorialement com étent, de lui délivrer un titre de séjour tem oraire  ortant la mention « vie  rivée et familiale », ou une carte de séjour tem oraire d’un an  ortant la mention « salarié », ou à tout le moins de réexaminer sa demande, dans le délai de deux mois courant à com ter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros  ar jour de retard ;  
  
3°) d’enjoindre à la  réfète de l’Ain de  rocéder à l’effacement de son signalement sur le système d’information Schengen ; 
  
4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros en a  lication de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 ar un jugement n° 2405191 du 21 mars 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. 
 rocédure devant la cour 
 ar une requête enregistrée le 17 avril 2025, M. A... B..., re résenté  ar la SELARL BSG Avocats et associés, demande à la cour : 
1°) d’annuler ce jugement du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 
2°) d’annuler les décisions du 22 octobre 2024,  ar lesquelles la  réfète de l’Ain lui a refusé la délivrance d’un  remier titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de dé art volontaire de trente jours, a désigné la Tunisie comme  ays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français  our une durée d’un an ;  
 
3°) d’enjoindre à la  réfète de l’Ain de lui délivrer un titre de séjour tem oraire  ortant la mention « vie  rivée et familiale », ou une carte de séjour tem oraire d’un an  ortant la mention « salarié », ou à tout le moins de réexaminer sa demande, dans le délai de deux mois courant à com ter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros  ar jour de retard ; 
 
4°) d’enjoindre à ladite  réfète de  rocéder à l’effacement de son signalement sur le système d’information Schengen ; 
 
5°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros en a  lication de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
 ar un mémoire enregistré le 3 se tembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. 
 
 
 ar lettre du 3 se tembre 2025, ce mémoire en désistement a été communiqué à la  réfète de l'Ain, qui n’a  as  roduit d’observations.  
 
 
Vu les autres  ièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Vu la décision du 1er se tembre 2025  ar laquelle le  résident de la cour a désigné M. Joël Arnould,  remier conseiller,  our statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les  résidents (…) de cour administrative d’a  el (...) et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de  remier conseiller désignés à cet effet  ar le  résident de leur juridiction  euvent,  ar ordonnance : 1° Donner acte des désistements (...) ».  
 
 ar un mémoire enregistré le 3 se tembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant  ur et sim le, rien ne s’o  ose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : 
Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 :  
La  résente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à  réfète de l'Ain. 
 
 
 
Fait à Lyon, le 10 octobre 2025. 
 
Le magistrat désigné, 
 
 
 
Joël Arnould 
 
 
 
La Ré ublique mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les  arties  rivées, de  ourvoir à l’exécution de la  résente décision. 
 
 our ex édition conforme, 
La greffière,