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CAA69 · Juge des référés — 13 octobre 2025
- ECLI
- ORCA_25LY02585_20251013
- Date
- 13 octobre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2025 par le greffe de la cour sous le numéro susvisé, présentée pour M. B... A... et dirigée contre la décision du 28 août 2025 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande d’obtention de la nationalité française. Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative, et notamment le 1er alinéa de l’article R. 351-3 ; ORDONNE : Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Lyon et à M. B... A.... Fait à Lyon, le 13 octobre 2025. Le président, Gilles Hermitte Pour expédition conforme, Le greffier,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CAA69
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Date
- 13 octobre 2025
Référence
ORCA_25LY02585_20251013
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel