CAA13 · Juge des référés — 6 mars 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 L'association Université de Nice Inter-Ages a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de l'amende qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1740 A du code général des impôts d'un montant de 284 982 euros. 
 Par un jugement n° 2202869 du 25 novembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025, l'association Université de Nice Inter-Ages, représentée par Me Mesa, demande à la Cour : 
 1°) d'annuler le jugement du 25 novembre 2024 ; 
 2°) d'annuler l'amende infligée sur le fondement des dispositions de l'article 1740 A du code général des impôts pour les années 2019 et 2020 ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, l'association Université de Nice Inter-Ages a déclaré se désister de la procédure d'appel qu'elle a déposé le 14 janvier 2025, auprès de la cour administrative d'appel de Marseille.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel, () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : /1° Donner acte des désistements ".   
 2. L'association Université de Nice Inter-Ages a déclaré se désister de la procédure d'appel qu'elle a entreprise par un mémoire enregistré le 26 février 2025. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'Association Université de Nice Inter-Ages. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Association Université de Nice Inter-Ages et au directeur départemental des finances publiques des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Marseille, le 6 mars 2025.