CAA13 · Juge des référés — 21 mai 2025

Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande tendant au renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de sa destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de trois ans et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.
Par un jugement n° 2500133 du 30 janvier 2025, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 26 décembre 2024 et a enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer à M. B un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.
Procédure devant la Cour :
Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 30 janvier 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice.
La requête a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire.
Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2025, le préfet des Alpes-Maritimes déclare se désister de sa requête d'appel.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré au greffe de la Cour le 27 mars 2025, le préfet des Alpes-Maritimes déclare se désister de sa requête. Ce désistement doit donc être regardé comme un désistement d'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du préfet des Alpes-Maritimes.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et à M. A B.
Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes.
Fait à Marseille, le 21 mai 2025.