CAA13 · Juge des référés — 23 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Procédure contentieuse antérieure : 
 
M. C... et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le maire du Beausset ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS Free Mobile afin de créer un relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section AK n° 193 située au lieu-dit B... sur le territoire communal.  
 
Par un jugement avant-dire droit n° 2202464 du 6 janvier 2025, le tribunal administratif de Toulon a sursis à statuer sur le fondement des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et a accordé un délai de quatre mois à la commune du Beausset et à la SAS Free Mobile pour régulariser le vice affectant l’arrêté du 10 septembre 2021 en méconnaissance de l’article L. 111-2 du code précité. 
 
Procédure devant la cour : 
 
Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande à la cour : 
 
1°) d’annuler le jugement du 6 janvier 2025 ; 
 
2°) de mettre à la charge de M. C... la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2026, la société Free Mobile se désiste purement et simplement de sa requête.  
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
Vu :  
 
- le code de l’urbanisme ; 
- le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : » (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours peuvent, par ordonnance : (…) / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
  
2. Par mémoire susvisé enregistré le 19 janvier 2026, la société Free Mobile demande à la Cour de prendre acte de son désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
  
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Free Mobile. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Free Mobile, à la commune du Beausset et à M. C.... 
 
Fait à Marseille, le 23 février 2026