CAA13 · Juge des référés — 5 mai 2025

Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
La société civile immobilière " Les 3 Avenues ", M. D E, M. A E, M. C E et M. B E ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 25 février 2023 par laquelle le conseil municipal d'Avignon a approuvé la révision du plan local d'urbanisme communal, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux du 5 juin 2023.
Par un jugement n° 2303220 du 4 mars 2025, il n'a pas été fait droit à leur demande.
Procédure devant la Cour :
Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, la SCI " Les 3 Avenues ", M. D E, M. A E, M. C E et M. B E, représentés par Me Ibanez, demandent à la Cour :
1°) d'annuler le jugement du 4 mars 2025 ;
2°) de faire droit à leur demande de première instance ;
3°) de mettre à la charge de la commune d'Avignon la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, tel que modifié par le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel de Toulouse, et R. 351-3.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI " Les 3 Avenues ", M. D E, M. A E, M. C E et M. B E est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI " Les 3 Avenues ", à M. D E, à M. A E, à M. C E, à M. B E et au président de la cour administrative d'appel de Toulouse.
Fait à Marseille, le 5 mai 2025
RP