CAA13 · Juge des référés — 5 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 La société civile immobilière " Les 3 Avenues ", M. D E, M. A E, M. C E et M. B E ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 25 février 2023 par laquelle le conseil municipal d'Avignon a approuvé la révision du plan local d'urbanisme communal, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux du 5 juin 2023. 
 Par un jugement n° 2303220 du 4 mars 2025, il n'a pas été fait droit à leur demande. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, la SCI " Les 3 Avenues ", M. D E, M. A E, M. C E et M. B E, représentés par Me Ibanez, demandent à la Cour : 
 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 2025 ; 
 2°) de faire droit à leur demande de première instance ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Avignon la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, tel que modifié par le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel de Toulouse, et R. 351-3. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Le dossier de la requête de la SCI " Les 3 Avenues ", M. D E, M. A E, M. C E et M. B E est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI " Les 3 Avenues ", à M. D E, à M. A E, à M. C E, à M. B E et au président de la cour administrative d'appel de Toulouse. 
 Fait à Marseille, le 5 mai 2025 
 RP