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CAA13 · Juge des référés — 5 février 2026
- ECLI
- ORCA_25MA01246_20260205
- Date
- 5 février 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 6 février 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille s’est opposé à la déclaration préalable de régularisation pour l’extension d’une maison individuelle, 2 traverse des Iris, dans le 16ème arrondissement de Marseille, ainsi que la décision confirmative du 18 juin 2020 prise sur recours gracieux. Par un jugement n° 2006585 du 18 mars 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, M. B..., représenté par Me Lucchini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 février 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille s’est opposé à la déclaration préalable de régularisation pour l’extension d’une maison individuelle, 2 traverse des Iris, dans le 16 ème arrondissement de Marseille, ainsi que la décision confirmative du 18 juin 2020 prise sur recours gracieux ; 3°) d’enjoindre à la commune de Marseille de prendre une nouvelle décision concernant la déclaration préalable de travaux n° DP 013055 19 033 28P0 ; 4°) de mettre à la charge de la commune la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 8 janvier 2026, M. B... se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : » (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours peuvent, par ordonnance : (…) / 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 2. Par mémoire susvisé enregistré le 8 janvier 2026, M. B... demande à la Cour de prendre acte de son désistement. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Marseille. Fait à Marseille, le 5 février 2026
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA1318 mars 2025
DTA_2006585_20250318CAA135 février 2026CETTE DÉCISION
ORCA_25MA01246_20260205
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Synthèse
- Juridiction
- CAA13
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 5 février 2026
Référence
ORCA_25MA01246_20260205