CAA13 · Juge des référés — 20 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire et de désigner d'office un avocat chargé d'assurer sa défense, en deuxième lieu, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et, en dernier lieu, d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de surseoir à toute mesure d'éloignement à son encontre. 
 Par une ordonnance n° 2501595 du 14 mai 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, M. A demande à la Cour : 
 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 mai 2025 ; 
 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative, notamment le 1er alinéa de son article L. 523-1 et son article R. 351-2. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Le dossier de la requête de M. A est transmis au Conseil d'Etat. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. 
 Fait à Marseille, le 20 mai 2025 
 RP