CAA13 · Juge des référés — 4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 La commune de Martigues a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la mutuelle Solimut Mutuelle de France-MFP à lui verser la somme de 24 826,15 euros au titre du paiement du demi-traitement de Mme B depuis le mois d'avril 2021, assortie des intérêts moratoires à compter du jour de l'introduction de la requête avec capitalisation des intérêts, et de condamner cette mutuelle à lui verser la somme de 28 148,15 euros au titre du paiement du demi-traitement de M. D depuis le mois d'avril 2021, assortie des intérêts moratoires à compter du jour de l'introduction de la requête avec capitalisation des intérêts.  
 Par un jugement n° 2108299 du 26 mars 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes.  
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, la commune de Martigues, représentée par Me Million-Rousseau, demande à la Cour :  
 1°) d'annuler ce jugement ;  
 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ;  
 3°) de mettre à la charge de la mutuelle Solimut la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, la commune de Martigues demande à la Cour de prendre acte de son désistement.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :      
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2025, la commune de Martigues s'est désistée de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Martigues.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Martigues et à la mutuelle Solimut Mutuelle de France-MFP.  
 Copie en sera adressée à Mme C B et à M. A D. 
 Fait à Marseille, le 4 juillet 2025.        2