CAA13 · Juge des référés — 5 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant de carences fautives dans le prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle aux poussières d'amiante et, en second lieu, d'assortir cette indemnité des intérêts au taux légal à compter de la date de la première demande d'indemnisation et de la capitalisation des intérêts échus à compter de cette même date. 
 Par une ordonnance n° 1803830 du 11 avril 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une production, enregistrée le 30 mai 2025, M. B entend contester l'ordonnance du 11 avril 2025. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 821-1, R. 811-1, aux termes duquel " () les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet du litige () ", et R. 351-2. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis au Conseil d'Etat. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. 
 Fait à Marseille, le 5 août 2025 
 RP