CAA13Juge des référésJuge des référés
CAA13 · Juge des référés — 8 août 2025
- ECLI
- ORCA_25MA02343_20250808
- Date
- 8 août 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une production, enregistrée le 7 août 2025, Mme B D entend contester la décision du 1er août 2025 par laquelle la directrice du centre de détention de Salon-de-Provence a refusé de lui accorder un permis de visite auprès de M. A C. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 211-1, R. 312-8 et R. 351-3. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme D est transmis au tribunal administratif d'Orléans. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D et au président du tribunal administratif d'Orléans. Fait à Marseille, le 8 août 2025. N° RP
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CAA13
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Date
- 8 août 2025
Référence
ORCA_25MA02343_20250808
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel