CAA13 · Juge des référés — 27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Procédure contentieuse antérieure : 
 
M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 19 décembre 2024 rejetant sa demande d’admission au séjour au titre de l’asile. 
 
Par une ordonnance n° 2501436 du 30 avril 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. 
 
Procédure devant la Cour : 
 
Par une requête, enregistrée le 22 août 2025, M. B..., représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 
 
1°) d’annuler l’ordonnance du 30 avril 2025 ; 
 
2°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 ; 
 
3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour ; 
 
4°) de mettre à la charge de L’Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Gilbert au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 
Par un acte, enregistré le 20 novembre 2025, M. B... déclare se désister de la requête. 
 
M. B... a été admis à l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 juillet 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu : 
- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;  
- le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de (…) cour administrative d'appel (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
 
2. Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à Me Gilbert. 
 
 
Fait à Marseille, le 27 novembre 2025