CAA13 · Juge des référés — 11 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, en application de l'article L.521-3 du code de justice administrative, en premier lieu, d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer, sans délai, un récépissé de renouvellement de titre de séjour ou de prolonger son attestation de prolongation d'instruction actuelle, en deuxième lieu, de rappeler à l'administration son obligation de statuer dans un délai raisonnable et, en dernier lieu, de mettre à la charge de l'Etat les dépens. 
 Par une ordonnance n° 2510016 du 22 août 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. 
 Procédure devant la Cour : 
 Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, M. B demande à la Cour : 
 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 août 2025 ; 
 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative, notamment le 1er alinéa de son article L. 523-1, aux termes duquel " Les décisions rendues en application des articles () L. 521-3 () et L. 522-3 sont rendues en dernier ressort. ", et son article R. 351-2. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis au Conseil d'Etat. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. 
 Fait à Marseille, le 11 septembre 2025 
 RP