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Texte intégral
Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 24 septembre 2025, sous le numéro 25MA02794, présentée pour M. A... par Me Manenti, demandant la confirmation du jugement n° 2300642 du 6 juin 2025 du tribunal administratif de Bastia. Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 6 août 2025, sous le numéro 25MA02321, présentée pour la collectivité territoriale de Corse par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert tendant à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Bastia n° 2300642 du 6 juin 2025. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le numéro 25MA02794 est identique au mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025 sous le n° 25MA02321. Il y a donc lieu de rayer la requête 25MA02794 du registre de la cour. ORDONNE : Article 1er : La requête susmentionnée est rayée du registre du greffe de la cour pour être jointe à la requête 23MA01378. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. A.... Fait à Marseille, le 8 octobre 2025.
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Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
- CAA138 octobre 2025Cette décision
ORCA_25MA02794_20251008
- TA782 février 2026DTA_2300642_20260202
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