CAA13Juge des référésJuge des référésDésistement
CAA13 · Juge des référés — 11 décembre 2025
- ECLI
- ORCA_25MA03030_20251211
- Date
- 11 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDésistement
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d’Antibes à lui verser la somme de 263 700 euros en réparation des préjudices financiers et moraux qu’il estime avoir subis de son fait. Par un jugement n° 2300354 du 1er octobre 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025, M. B... demande à la Cour d’annuler le jugement du 1er octobre 2025 du tribunal administratif de Nice ; Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu’il soit donné acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement (…) des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B.... Fait à Marseille, le 11 décembre 2025
Réseau de citations
Citent cette décision (0)Citées par cette décision (1)
Citations
Cite (1)
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA061 octobre 2025
DTA_2300354_20251001CAA1311 décembre 2025CETTE DÉCISION
ORCA_25MA03030_20251211
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CAA13
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 11 décembre 2025
Référence
ORCA_25MA03030_20251211