CAA13 · Juge des référés — 14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
 
Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2025, sous le n° 25MA03128 la commune de Clumanc, représentée par Me Emilie Olivier, doit être regardée comme demandant à la Cour : 
 
1°) d’annuler l’ordonnance n° 24MA02624 en date du 24 octobre 2025 par laquelle le président de la cour administrative d’appel de Marseille a taxé et liquidé à la somme de 6 761,42 euros TTC les frais et honoraires de l’expertise décidée par l’ordonnance du 26 février 2025, telle que modifiée par l’ordonnance du 5 mars 2025, confiée à M. I... C..., et portant sur les désordres affectant la maison appartenant à M. et Mme E... située sur une parcelle cadastrée section WL, n° 194, lieudit Valaury à Clumanc (04430), en tant qu’elle a mis les frais et honoraires de cette expertise pour 2/3 à la charge de la commune de Clumanc. 
 
2°) de mettre les frais et honoraires de l’expertise à la charge exclusive de M. et Mme E.... 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
 
 
Vu : 
- le code de justice administrative, notamment ses articles R. 621-11, R. 761-5 et R. 351-3 ; 
- l’arrêté du président de la section du contentieux du conseil d’Etat du 22 avril 2010, pris en application de l’alinéa 2 de l’article R. 761-5 du code de justice administrative. 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Le dossier de la requête de la commune de Clumanc est transmis au tribunal administratif de Lyon. 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... E... et Mme F... D... 
épouse E..., à la commune de Clumanc, à M. A... G... et Mme H... J..., à M. I... C... et à la présidente du tribunal administratif de Lyon. 
 
 
Fait à Marseille, le 14 novembre 2025