CAA13Juge des référésJuge des référésRadiation
CAA13 · Juge des référés — 10 décembre 2025
- ECLI
- ORCA_25MA03185_20251210
- Date
- 10 décembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 18 novembre 2025, sous le numéro 25MA03185, présentée pour Mme A... B... par Me Chadam-Coullaud, demandant l’annulation du jugement n° 2501058 du 2 juillet 2025 du tribunal administratif de Nice. Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d’appel de Marseille le 31 juillet 2025, sous le numéro 25MA02243, présentée par Mme A... B... tendant à l’annulation du jugement du tribunal administratif de Nice n° 2501058 du 2 juillet 2025. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée sous le numéro 25MA03185 est la régularisation par avocat de la requête n° 25MA02243 présentée par Mme A... B.... Il y a donc lieu de rayer la requête 25MA03185 du registre de la cour. ORDONNE : Article 1er : La requête susmentionnée 25MA03185 est rayée du registre du greffe de la cour pour être jointe à la requête 25MA02243. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A... B..., à Me Chadam-Coullaud et au préfet des Alpes-Maritimes. Fait à Marseille, le 10 décembre 2025.
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Chronologie de l'affaire
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CAA1310 décembre 2025CETTE DÉCISION
ORCA_25MA03185_20251210
TA207 mai 2026
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Synthèse
- Juridiction
- CAA13
- Chambre
- Juge des référés
- Formation
- Juge des référés
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 10 décembre 2025
Référence
ORCA_25MA03185_20251210