CAA13 · Juge des référés — 16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
 
Procédure contentieuse antérieure : 
 
M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler le titre de pension n° B 22 040253 Q concédé par arrêté du 13 juin 2022 avec une date d'effet fixée au 1er août 2022, ensemble la décision du 25 avril 2023 rejetant son recours gracieux en date du 5 avril 2023. 
 
Par un jugement n° 2303275 du 16 octobre 2025, il n’a pas été fait droit à sa demande. 
 
 
Procédure devant la Cour : 
 
Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, M. B... demande à la Cour : 
 
1°) d’annuler le jugement du 16 octobre 2025 ; 
 
2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 
 
3°) de mettre à la charge de l’État les frais exposés et non compris dans les dépens, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7 et R. 351-3. 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Le dossier de la requête de M. B... est transmis à la cour administrative d’appel de Nantes. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au président de la cour administrative d’appel de Nantes. 
 
 
Fait à Marseille, le 16 décembre 2025