CAA54 · Juge des référés — 22 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université de Strasbourg a refusé de lui communiquer le registre des entrées et sorties des primates sur la période allant de 2017 à la date du traitement de sa demande, les cinq rapports d'inspection les plus récents à la date du traitement de sa demande, ainsi que le dossier de suivi individuel de chaque primate actuellement détenu ou ayant été détenu depuis 2017 dans ses établissements et d'enjoindre l'université de Strasbourg de lui communiquer les documents sollicités, et d'autre part, de mettre à la charge de l'université de Strasbourg la somme de 1 800 euros au titre des dispositions L. 761 - 1 du code de justice administrative. 
 Par une ordonnance n° 2308890 du 25 février 2025, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a prononcé un non-lieu à statuer sur  les conclusions à fin d'annulation et d'injonction et a rejeté le surplus des conclusions de la requête de l'association One Voice. 
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, l'association One Voice, représentée par Me Robert, demande à la cour : 
 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg ; 
 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université de Strasbourg a refusé de lui communiquer le registre des entrées et sorties des primates sur la période allant de 2017 à la date du traitement de sa demande, les cinq rapports d'inspection les plus récents à la date du traitement de sa demande, ainsi que le dossier de suivi individuel de chaque primate actuellement détenu ou ayant été détenu depuis 2017 dans ses établissements ; 
 3°) d'enjoindre l'université de Strasbourg de lui communiquer les documents sollicités ; 
 4°) de mettre à la charge de l'université de Strasbourg la somme globale de 2 000 euros à verser à l'association One Voice au titre des frais engagés pour l'instance et non compris dans les dépens sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 16 avril 2025, l'association One Voice déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ".  
 2. Le désistement de l'association One Voice est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association One Voice. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association One Voice. 
 Fait à Nancy le 22 avril 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé : M. A 
 La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière  
 I. LEGRAND